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Conditions generales d'utilisation

Derniere mise a jour : avril 2026

Article 1 — Objet

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En accedant au site, l'utilisateur reconnait avoir pris connaissance des presentes CGU et les accepter sans reserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

La direction editoriale se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le site, sans notification prealable. Il appartient a chaque utilisateur de consulter regulierement cette page afin de prendre connaissance des eventuelles modifications.

L'utilisation continue du site apres toute modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 2 — Acces au site

L'acces au site scalafoot.fr est gratuit et ne requiert aucune inscription prealable. Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sous reserve des operations de maintenance technique et des cas de force majeure.

La direction editoriale se reserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier temporairement l'acces au site sans preavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou d'amelioration des services, sans que cela ne puisse engager sa responsabilite.

L'utilisation du site est strictement reservee a un usage personnel et non commercial. Toute utilisation a des fins commerciales, notamment l'extraction automatisee de donnees (scraping), est formellement interdite sans accord ecrit prealable.

L'utilisateur s'engage a disposer du materiel et des logiciels necessaires a l'acces au site, notamment d'une connexion Internet fonctionnelle et d'un navigateur recent et a jour.

Article 3 — Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus publies sur scalafoot.fr — textes, analyses tactiques, schemas de jeu, graphiques, illustrations et mise en page — est protege par le droit d'auteur en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle francais.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans autorisation ecrite prealable de la direction editoriale, est strictement interdite et constitue une contrefacon sanctionnee penalement et civilement.

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Les marques, logos et denominations des clubs, federations et competitions mentionnes sur le site restent la propriete exclusive de leurs titulaires respectifs et ne font l'objet d'aucune cession ou licence de la part de la direction editoriale.

Article 4 — Responsabilite

Les contenus publies sur scalafoot.fr sont fournis a titre informatif et editorial uniquement. Ils ne constituent en aucun cas des conseils professionnels d'ordre juridique, financier ou professionnel.

La redaction s'efforce de maintenir des informations exactes et a jour concernant les systemes de jeu, les analyses de matchs et les entraineurs, mais ne peut garantir l'exhaustivite, la precision ou l'actualite de chaque article.

La direction editoriale decline toute responsabilite pour les dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation des informations disponibles sur le site, notamment en matiere de paris sportifs ou de decisions fondees sur les analyses publiees.

Les opinions exprimees dans les chroniques et analyses representent les points de vue personnels de leurs auteurs et n'engagent ni les clubs, ni les institutions sportives mentionnes.

Article 5 — Liens hypertextes

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La direction editoriale n'exerce aucun controle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait etre tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialite, ni de leur disponibilite. La presence d'un lien ne vaut pas approbation ou partenariat avec le site tiers.

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Pour exercer vos droits d'acces, de rectification, d'effacement ou d'opposition concernant vos donnees personnelles, vous pouvez contacter la direction editoriale a l'adresse : [email protected].

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Article 7 — Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage a utiliser le site scalafoot.fr dans le respect des lois francaises et europeennes en vigueur, notamment la loi du 29 juillet 1881 sur la liberte de la presse, la loi Informatique et Libertes, et le RGPD.

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En cas de violation des presentes CGU, la direction editoriale se reserve le droit de prendre toute mesure appropriee, y compris le blocage de l'acces au site pour les utilisateurs contrevenants.

Article 8 — Modification des CGU

La direction editoriale se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment et sans preavis, afin de les adapter aux evolutions legales, reglementaires ou aux changements apportes au site et a ses services.

Les nouvelles CGU sont applicables des leur publication sur la page /cgu.html du site. La date de derniere mise a jour figurant en haut de ce document permet a l'utilisateur de suivre les evolutions.

Il est fortement recommande de consulter regulierement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur. En cas de desaccord avec les nouvelles conditions, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le site.

La direction editoriale pourra egalement notifier les modifications importantes via un bandeau d'information visible sur la page d'accueil du site.

Article 9 — Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGU sont regies exclusivement par le droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation, l'execution ou la resiliation des presentes conditions sera soumis au droit francais.

En cas de differend entre l'utilisateur et la direction editoriale, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux. Une demande de mediation pourra etre adressee par courriel a [email protected].

A defaut d'accord amiable dans un delai de 30 jours suivant la notification du differend, les tribunaux francais competents seront seuls habilites a connaitre du litige, conformement aux regles de competence territoriale applicables.

Si l'utilisateur est un consommateur residant dans l'Union europeenne, il conserve le benefice des dispositions imperatives de protection du consommateur prevues par la legislation de son pays de residence.

Article 10 — Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, a l'utilisation du site ou a son contenu editorial, vous pouvez contacter la direction editoriale a l'adresse suivante : [email protected].

Nous nous engageons a repondre a toute demande dans un delai de 5 jours ouvres a compter de la reception du message. Pour les demandes relatives a la protection des donnees personnelles, le delai de reponse est d'un mois conformement au RGPD.

Pour toute reclamation ou signalement d'un contenu illicite, veuillez preciser dans votre courriel la nature de la demande, l'URL concernee et les elements justificatifs. La direction editoriale traitera chaque demande avec la diligence requise.

Les presentes CGU ont ete mises a jour en avril 2026 et remplacent toute version anterieure publiee sur le site.